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Quelles sont les taxes et contributions applicables sur ma facture d'électricité ?
Trois taxes et contributions composent le montant de votre facture d’électricité :
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L’Accise sur l’électricité (ex-CSPE) : taxe qui s’applique sur vos kWh consommés. Elle est reversée aux départements et communes. Elle permet de contribuer aux missions de service public des fournisseurs d’électricité (développement des énergies renouvelables, Chèques énergie, …) Ce sont les pouvoirs publics, et non votre fournisseur, qui en fixent le taux, en fonction de votre profil de consommation :
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Vous êtes dirigeant d’une PME (puissance comprise entre 36 et 250 kVA) ou un consommateur « haute puissance » (puissance de +250 kVA) ? Vous bénéficiez d’un taux d’accise à 26,58€ / MWh depuis le 1er/02/2026.
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Vous faites partie des industries électro-intensives ? Vous pouvez toujours bénéficier en 2026, d’un taux d’accise réduit à raison de 0,5€/MWh. Et si vous dirigez une entreprise électro-sensible, vous bénéficiez d'un taux réduit à 3€/MWh.
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La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement : elle est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Son taux est fixé par arrêté ministériel et dépend de l’offre tarifaire.
Actuellement, son taux s'élève à :
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15% depuis le 1er/02/2026 : pour les installations raccordées au réseau de distribution d’électricité (réseaux d’Enedis ou des Entreprises Locales de Distribution – ELD)
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5% depuis le 1er/02/2026 : pour les installations raccordées au réseau de transport d’électricité (RTE) pour les grands consommateurs industriels
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La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée : depuis le 1er/08/2025, le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les abonnements à l’électricité et au gaz a été supprimé, au profit du taux unique de 20 %.
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