Charte de protection des données personnelles Groupe GEG

Le respect de votre vie privée est une question essentielle pour le groupe GEG. C’est la raison pour laquelle vous trouverez ci-dessous « Notre charte en matière de protection des données à caractère personnel » (ci-après la « Charte »).

Retrouvez en bas de la « Charte », l'ensemble des détails sur l'utilisation des cookies sur le site.

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Pourquoi une charte de protection des données personnelles ?

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Groupe GEG a pris des engagements en matière de protection des données personnelles :

Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix.
Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons.
Nous vous adressons des communications commerciales uniquement si vous nous en avez fait la demande. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.
Nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données.
Nous sommes soucieux de sécuriser et de protéger vos données à caractère personnel. Cela suppose que nous ne collaborons qu’avec des partenaires de confiance.
Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données.
Nous nous interdisons d’utiliser vos données à caractère personnel selon des modalités que nous n’aurions pas portées à votre connaissance.
Nous sommes respectueux de vos droits et nous nous efforçons constamment de satisfaire à vos demandes dans la mesure du possible, en respectant nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles.

La présente Charte a pour but de porter à votre connaissance les situations dans lesquelles nous pourrions être amenés à interagir ensemble.
Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Charte.
Cette Charte est destinée à vous apporter une information claire, accessible et transparente sur la manière dont des données personnelles sont collectées, gérées et traitées.
Si vous avez des questions concernant vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse électronique suivante : dpo@geg.fr

Veuillez lire attentivement ces informations qui sont régulièrement mises à jour.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Selon la règlementation, une donnée personnelle est toute information qui se rapporte à une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement. Les données personnelles sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques comme l’adresse IP de votre ordinateur. A titre d’illustration, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, l’adresse IP, le numéro de votre PDL sont des données personnelles.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le « Responsable du Traitement » est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les traitements décrits dans cette Charte, le Responsable est le groupe Gaz et Électricité de Grenoble (ci-après « GEG » ou « le groupe GEG »), société anonyme d’économie mixte locale, au capital de 25 261 782.76€, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro B. 331.995.944, dont le siège social est situé 8 place Robert Schuman à Grenoble (38000) et qui édite et exploite le site www.geg.fr.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ?

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant via le présent site (ci-après le « Site ») et dans le cadre de nos activités.

Dans certains cas, vous nous communiquez des données à caractère personnel directement (par ex. lorsque vous nous contactez pour nous poser une question ou lorsque vous créez un compte en ligne).

Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces données (par ex., en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre Site) ou les données en question nous sont adressées par des tiers, y compris par d’autres entités du groupe GEG.

Lorsque nous collectons des données via des formulaires, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque.

Certaines des données que nous vous demandons dans ce cadre nous sont indispensables à la fourniture du service que vous nous avez demandé. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir le service demandé ou gérer vos demandes.

Quelles typologies de données peuvent être collectées ?

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

Données collectées lors de la création de compte/profil : sont notamment enregistrées lors de la création de votre compte/profil, de façon obligatoire vos noms, prénoms, adresse postale, tarif choisi et de façon facultative coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, adresse électronique …ainsi que vos données de connexion.
Données de paiements sur le Site : en cas de transaction financière sur le Site, sont enregistrées par nos partenaires bancaires vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos noms, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
Donnée de contact : Lors du remplissage de formulaire, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
Données relatives à une candidature : lors d’une candidature, sont collectés vos noms, prénoms, adresse électronique, et votre CV.
Données collectées lors des discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le Site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
Données de navigation et de connexion ou Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies, vous pouvez consulter la section « QUELLES SONT LES COOKIES UTILISES SUR LE SITE ? » de la présente Charte.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix en matière de Cookies au moyen de notre outil de paramétrage « Gestion des Cookies » présent tout en bas de notre site ou à partir des paramètres de votre navigateur.

Pour quels usages ces données sont-elles collectées ?

Le groupe GEG utilise vos données personnelles afin de :

· Améliorer votre expérience sur notre Site
Lorsque vous accédez au Site, vos données de navigation et de connexion sont traitées afin de notamment vous permettre de naviguer et d'utiliser les fonctionnalités du Site, d’améliorer notre Site et nos services en ligne ou encore d’assurer la sécurité du Site (par exemple, garantir la sécurité des transactions et des accès).

Ce traitement est effectué, en fonction du type de cookies déposés sur le Site, sur la base, de l’intérêt légitime du groupe GEG, afin que ce dernier puisse assurer la sécurité et la fiabilité du Site, ou de votre consentement.

· Gérer votre contrat et relation commerciale
Les données personnelles sont traitées pour la gestion complète et l’exécution de vos contrats, y compris le suivi de votre consommation, la facturation, ainsi que le recouvrement des créances ou encore la gestion des primes spécifiques.

Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution des obligations contractuelles entre vous et le groupe GEG et permet notamment :

D’identifier l’interlocuteur désigné par le Client,
De prendre contact avec l’interlocuteur du Client afin de finaliser la demande d’adhésion,
De sauvegarder le parcours d’adhésion lorsqu’il n’est pas mené à son terme à la demande de l’interlocuteur du Client,
De gérer la conclusion du contrat et son exécution (la signature et l’envoi du bulletin d’adhésion, l’envoi d’emails relationnels, facturation),
De fournir les produits et services au Client (édition des cartes, accès à l’espace Client),
De gérer les demandes des Clients et les réclamations.

Les données personnelles peuvent être traitées pour fournir une assistance clientèle, répondre à vos demandes, résoudre d'éventuels litiges et assurer le suivi de notre relation contractuelle.

· Vous proposer des offres et services souscrits et complémentaires
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour vous proposer des offres et services supplémentaires qui pourraient vous intéresser, ainsi que pour effectuer des études statistiques à partir de ces données afin de mieux comprendre vos besoins.

Ce traitement est réalisé sur la base de l’intérêt légitime du groupe GEG à développer et proposer des services adaptés à ses utilisateurs.

· Vous envoyer des informations commerciales
Les données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations commerciales relatives aux services du groupe GEG.

Si vous n’êtes pas client, ce traitement est effectué sur la base de votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.

Si vous êtes client, ce traitement est effectué sur la base de l'intérêt légitime du Groupe GEG afin de vous informer des services, que vous utilisez ou avez souscrits, fournis par ce dernier. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de ces informations commerciales.

· Gérer des demandes de contact
Lorsque vous contactez le groupe GEG via le formulaire de contact présent sur le Site, vos données personnelles sont traitées afin de répondre à la demande exprimée.
Ce traitement est mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime de GEG de répondre à votre demande.

· Gérer des candidatures et du processus de recrutement
Lorsque vous contactez le groupe GEG via le formulaire de candidature présent sur le Site, les données personnelles vous concernant sont traitées afin de répondre, d’analyser et réaliser le suivi de votre candidature.
Ce traitement est mis en œuvre sur le fondement de l’intérêt légitime de GEG de traiter votre candidature.

· Gérer des abonnements à la newsletter
Le service d’envoi de lettre d’information (newsletter) nécessite la collecte de l’adresse électronique du Client abonné.
Ce traitement est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de GEG.

· Améliorer de la qualité de service
Lorsque vous contactez le groupe GEG via le numéro de téléphone présent sur le Site, cet appel peut être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service.
Ce traitement est réalisé sur la base de l’intérêt légitime de GEG à améliorer ses services. La possibilité de vous y opposer vous sera offerte avant l’enregistrement de l’appel.

· Respecter nos obligations légales et réglementaires, telles que les exigences fiscales et comptables.
Le traitement de certaines données personnelles est imposé par la loi ou les règlements.

Conformément au décret n° 2025-735 du 31 juillet 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie, certaines données personnelles de clients éligibles au dispositif sont transmises à l’Agence de services et de paiement (ASP) par le groupe GEG dans le cadre de sa mission d’identification des bénéficiaires du dispositif chèque énergie.

Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées par le groupe GEG sont exclusivement destinées et dans la limite de leurs attributions :

aux collaborateurs, tiers et partenaires autorisés du groupe GEG (Gestionnaires de réseaux tels que GreenAlp, ENEDIS, GRDF et autres entreprises locales de distribution, prestataires exécutant nos services optionnels) habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Le groupe GEG sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
A ses sous-traitants habilités, dans le cadre de la fourniture de certains services tels que l’envoi de nos communications commerciales et les services de paiement en ligne. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
A des autorités ou entités publiques, et ce pour (a) répondre à la demande d'une autorité publique ou administrative, (b) se conformer à nos obligations légales et réglementaires ou d'une procédure légale ou (c) protéger ou défendre nos intérêts légaux ou nos biens, notre Site ou nos clients.
A des tierces parties, en cas de réorganisation, fusion, vente, cession ou transfert, de tout ou partie de nos activités, actifs ou titres (y compris dans le cadre de toute faillite ou procédure similaire).

Le groupe GEG s'engage à ne pas vendre, louer, ou céder vos données.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Le groupe GEG conserve vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités exposées ci-dessus. Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation sous forme d’archives intermédiaires, dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales, ou encore si ces données présentent un intérêt en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Données concernées	Durée de conservation (en Base active)	Durée de conservation à l'issue de la Base active (Archivage intermédiaire)
Données collectées utilisées à des fins de prospection commerciale	Prospect : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Client : pendant la relation commerciale, puis pour une durée de 3 ans.	Pas d'archivage intermédiaire
Données permettant de vous identifier, d'identifier votre local, de vous contacter ou encore de caractériser vos contrats d'énergie et/ou de service	Durée du contrat	Pour se constituer des éléments de preuve dans le cadre d'un contentieux éventuel : 5 ans
Données relatives à la création de votre compte en ligne	Jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur. Les comptes sont considérés comme inactifs au bout de 2 ans d'inactivité et seront supprimés à l'issue de ce délai.	Pas d'archivage intermédiaire
Données relatives à votre recrutement	2 ans à compter du dernier contact avec vous pour être en mesure de vous recontacter en cas de nouvelles opportunités ou d'alimenter notre base de données « vivier de candidats » (à condition que vous y ayez consenti au préalable).	Pour se constituer des éléments de preuve dans le cadre d'un contentieux éventuel : 5 ans
Données comptables (documents comptables et les pièces justificatives)	Durée du contrat. Cas particulier — moyens de paiement (mandat SEPA) : Jusqu'à 6 mois après la résiliation du contrat, sauf en cas d'impayé, où les durées peuvent être prolongées pendant la durée du traitement de celui-ci. En cas de régularisation de l'impayé, les données sont effacées dans les 48 heures suivant le constat de la régularisation. En cas de non-régularisation, elles sont conservées dans la limite de 5 ans à compter de la survenance de l'impayé.	Obligations comptables : 10 ans Obligations fiscales : 6 ans Contentieux éventuel : 5 ans
Données relatives aux appels enregistrés à des fins d'amélioration de la qualité de service, de performance et de formation	6 mois au maximum à compter de leur enregistrement.	Pas d'archivage intermédiaire

Quelles sont les mesures de sécurité et lutte contre la fraude ?

Le groupe GEG attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et toutes les précautions raisonnables sont prises à cette fin. Le système d’information, les serveurs et les réseaux que le groupe GEG utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde.).

Le groupe GEG exige des tiers de confiance qui gèrent vos données à caractère personnel pour notre compte qu’ils fassent de même, et ce par voie contractuelle. Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées en France par le groupe GEG ou ses prestataires de service de confiance. Cependant, elles peuvent à tout moment être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’« EEE »). Elles peuvent également être traitées par un membre du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de service.

Le groupe GEG procède au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur. Certains pays étant susceptibles de ne disposer d’aucune loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente Charte. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne).

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé.

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur le Site, le groupe GEG pourra être amené à effectuer une demande de justification d’identité.

Afin de sécuriser le fonctionnement général du Site, les données personnelles collectées sont également traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque traitement.

Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir.

Comment cesser de recevoir des offres commerciales par email, sms ou appel téléphonique ?

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir d’offres commerciales :

En cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez,
En répondant STOP au SMS que vous recevrez.

Enfin, vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante :

https://www.bloctel.gouv.fr/

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants relativement à vos données personnelles :

· Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et d'obtenir une copie de ces données, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les destinataires et la durée de conservation des données.
· Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.
· Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre fondement juridique pour leur traitement.
· Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer sans frais, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.
· Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple, pendant que vous contestez l'exactitude des données ou la légitimité du traitement.
· Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
· Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

· Vous disposez également du droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives générales ou particulières concernant le sort de vos données personnelles après votre décès, telles que leur conservation, leur effacement ou leur communication à des tiers.

Afin d’être en mesure de garantir l’exercice de vos droits, nous devons être capable de vous identifier. Par conséquent, nous avons besoin que vous justifiez votre identité par tout moyen approprié (par exemple, votre numéro client, votre adresse e-mail…).

Nous essayons de répondre à vos demandes dans un délai d'un mois. Notre réponse peut parfois dépasser ce délai si votre demande et particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous l'indiquerons et vous tiendrons informé.

Le groupe GEG apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil).

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous procédons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante dpo@geg.fr, ou adressé un courrier à l’adresse suivante : GEG – Délégué à la Protection des Données - 8 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

S’agissant des données personnelles des clients éligibles au dispositif du chèque énergie transmises à l’Agence de services et de paiement (ASP) par le groupe GEG dans le cadre de sa mission d’identification des bénéficiaires dudit dispositif, vous pouvez demander à tout moment à l’ASP l’accès à vos données personnelles, leur rectification ainsi que la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’ASP : par courriel à l’adresse protectiondesdonnees@asp.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Agence de Services et de Paiement Direction générale / MGSSI Délégué à la protection des données 2, rue du Maupas 87040 Limoges Cedex 01.

Quelles sont les cookies utilisés sur le site ?

Qu'est-ce qu'un cookie ?
La Cnil définit un cookie comme une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Il contient des informations sur votre navigation.
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Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?
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Liste des cookies utilisés sur le Site et durées de conservation

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Nom du cookie	Type	Finalités	Durée
Tarteaucitron	Technique	Sauvegarde vos choix en matière de consentement	6 mois
Sauvegarde	Technique	Permettre de reprendre sa souscription à un contrat	7 jours
Matomo (pk_id)	Analytique	Utilisé pour stocker des informations sur l'utilisateur	13 mois
Matomo (pk_ses)	Analytique	Utilisé pour stocker de manière temporaire les données de la visite	30 minutes
YouTube (YSC)	Vidéo	Identifier les sessions de lecture vidéo	30 minutes
YouTube (PREF, VISITOR_INFO1_LIVE)	Vidéo	Suivi des préférences vidéo et statistiques	6 mois
Facebook (_fbp, fr)	Régies publicitaires	Stocke et suit les visites sur les sites web, utilisé pour la publicité ciblée	90 jours
Facebook (wd)	Régies publicitaires	Stocke les dimensions de la fenêtre du navigateur pour optimiser le rendu de la page	Session
Facebook (datr, sb)	Régies publicitaires	Identifie les navigateurs pour des raisons de sécurité et de prévention des fraudes	2 ans
LinkedIn (li_fat_id, lms_analytics, userMatchHistory)	Régies publicitaires	Identifiant de suivi des utilisateurs sur les sites web partenaires pour le reciblage publicitaire, stockage de l'historique des correspondances d'identifiants pour la publicité.	30 jours
LinkedIn (bcookie, bscookie)	Régies publicitaires	Cookie de sécurité utilisé pour l'authentification en double facteur	2 ans
Google Ads (_gcl_aw, _gcl_dc)	Régies publicitaires	Cookie principal de conversion de Google Ads qui stocke les informations sur les clics publicitaires, suivi des conversions sur les campagnes Display	90 jours
Google Ads (1P_JAR)	Régies publicitaires	Utilisé pour stocker les préférences publicitaires et les interactions avec les annonces Google	30 jours

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix en matière de Cookies au moyen de notre centre de préférences relatif aux cookies « Gestion des Cookies » en pied de page du site internet www.geg.fr ou directement sur votre navigateur en cliquant sur les liens disponibles ci-dessous :

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