Rubrique « Taxes et Contribution »

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Rubrique « Taxes et Contribution »  - Page 3

Cette rubrique récapitule le montant en € de l’ensemble des taxes et contribution, TVA comprise :

La CTA Distribution et la CTA Transport : l’assiette de la Contribution Tarifaire d’Acheminement dépend des coûts d’acheminement supportés par votre Fournisseur. Son taux, fixé par arrêté ministériel et non par votre Fournisseur, est actuellement de 15% (depuis le 1er février 2026) pour les installations raccordées au réseau de gaz naturel.
L’Accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) : il s’agit d’une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel à usage combustible, prélevée par le fournisseur de gaz naturel et reversée à la direction générale des douanes pour le compte de l’état. Elle sert, entre autres, à financer les Chèques énergie et inclut la taxe carbone. Elle s’applique aux kWh consommés. Actuellement, son taux est fixé à 17,16€ /MWh (depuis le 1er février 2026) pour les installations raccordées au réseau de distribution de gaz naturel.
La TVA : depuis le 1er août 2025, le taux à 20 % s’applique uniformément, que ce soit sur le montant de votre abonnement ou sur celui de vos consommations.