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"Heures Pleines / Heures Creuses" désormais obligatoires pour les nouveaux contrats d'une puissance supérieure ou égale à 9 kVA

19 février 2025 | Décryptage

1er février 2025 : baisse des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité…

Mais aussi nouvelles modalités obligatoires à prendre en compte à partir de cette date si, en tant que client particulier, vous décidez d’opter pour un contrat d’une puissance supérieure ou égale à 9 kVA, en Tarif Réglementé de Vente.

Pourquoi, comment ? Voici ce qu’ont décidé les pouvoirs publics…

Contrat de fourniture d'électricité : quelle est la différence entre un Tarif "Base" et un Tarif "Heures Pleines / Heures Creuses" ?

Afin de bien comprendre cette évolution réglementaire, récapitulons les différences entre un contrat de fourniture d’électricité en Simple Tarif « Base », et un contrat en Double Tarif « Heures Pleines / Heures Creuses »

Avec le Tarif "Base" :

Le prix du kWh est identique toute la journée, quelle que soit la période de consommation du jour ou de la nuit.

En optant pour le Tarif "Heures Pleines / Heures Creuses" :

Vous bénéficiez d’une double tarification du kWh, avec des plages horaires définies par votre Gestionnaire de Réseaux (Enedis, GreenAlp, …), selon votre lieu de résidence.

De manière générale, vous bénéficiez, ainsi, d’une double tarification du kWh en fonction de l’heure. Pour faire simple, vous payez votre kWh plus cher au moment où la demande est la plus forte (principalement le jour, soit pendant les « Heures Pleines »), et moins cher la nuit, c’est-à-dire pendant les « Heures Creuses » (au moment où la demande est plus faible.)

Cette double tarification vous incite, ainsi, à décaler vos usages et faire fonctionner et/ou programmer vos appareils électriques (machine-à-laver, sèche-linge, chauffe-eau, etc…) pendant les « Heures Creuses », pour pouvoir bénéficier de ce tarif réduit.

Plus largement, cette modularité de la consommation d’électricité « Heures Pleines / Heures Creuses » sur le réseau permet de contribuer plus largement à la qualité, à la sûreté et à l’efficacité du système électrique français en évitant, pendant les heures de pointe, de créer ou d’aggraver les pics de consommation sur les réseaux électriques.

Fin de l'option "Base" d'électricité pour les nouveaux contrats 9 kVA et + au Tarif Réglementé de Vente : pourquoi ?

Depuis le 1er février 2025, les pouvoirs publics ont donc supprimé le Tarif « Base » pour toute nouvelle souscription à un contrat  d’une puissance supérieure ou égale à 9 kVA, en Tarif Réglementé de Vente.

Autrement dit, si vous choisissez aujourd’hui ce type de puissance, votre fournisseur d’électricité vous proposera obligatoirement un contrat uniquement basé sur le tarif différencié « Heures Pleines / Heures Creuses ».

Cette évolution réglementaire, décidée par les pouvoirs publics (et non par votre Fournisseur d’énergie), vise ainsi à faire « un pas de plus » en matière de transition énergétique, sur notre territoire national.

 "Heures Pleines / Heures Creuses" : une réponse flexible et adaptée aux besoins énergétiques actuels et futurs / Illustration : Canva

Car la modularité des « Heures Pleines / Heures Creuses », en termes de consommation, permet de :

  • Répondre aux nouveaux types d’usages comme le signal tarifaire du chauffe-eau électrique (ballon d’eau chaude), la recharge des véhicules électriques, le développement des Pompes à Chaleur (PAC).
  • Préserver l’équilibre des réseaux entre l’offre et la demande (et donc renforcer l’efficacité du système électrique national) en évitant de faire appel à des moyens de production supplémentaires (l’électricité ne se stockant pas) pour répondre aux pics de consommation.

D’où la nécessité, selon la CRE, de supprimer progressivement le tarif « Base » qui ne correspond plus, aujourd’hui, aux besoins d’énergie actuels et à venir. A la différence des « Heures Pleines / Heures Creuses », beaucoup plus flexibles en matière de lissage de consommation.

Depuis le 1er février 2025, cette suppression du Tarif « Base » concerne uniquement les contrats d’électricité résidentiels souscrits au Tarif Réglementé de Vente pour les contrats d'une puissance supérieure ou égale à 9 kVA.

Illustration principale : Canva


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