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Le tarif Réglementé de Vente d’Electricité*

Le Tarif Réglementé de Vente d’Électricité (TRVE) est une offre de fourniture d’électricité dont le tarif est fixé par les pouvoirs publics, par décret et sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).

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Qu'est ce que le Tarif Réglementé de vente d'électricité ?

Le tarif réglementé de vente d'électricité en quelques lignes

Quatres spécifictés de l'offre

Le prix de votre offre est déterminé et révisé par les pouvoirs publics. Cela induit une stabilité et une prévisibilité des prix et vous protège contre la volatilité du marché.

L’État actualise le prix deux fois par an (à la hausse ou à la baisse). Ces ajustements ont lieu le 1er février et le 1er août. Selon la puissance choisie, le prix est le même pour tous, partout en France.

GEG vous propose cette offre nommée « tarif bleu » sur certaines communes** car nous sommes un fournisseur historique au même titre que EDF, et les autres Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Vous pouvez résilier votre contrat au tarif réglementé à tout moment, sans frais ni coupure d’électricité. Vous aurez la possibilité de souscrire à nouveau une offre aux tarifs réglementés ou bien une offre de marché en comparant les offres sur le site du Médiateur national de l’Energie

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Libre de décider, au fil de vos projets

Vous pouvez quitter ce tarif réglementé pour une offre de marché puis y revenir à tout moment. Pour comparer les offres de fourniture d'électricité proposées par les fournisseurs d'énergie sur le marché et choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins, consultez le comparateur des offres du Médiateur National de l’Energie (MNE).

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Qui est éligible au Tarif Réglementé de Vente d’Electricité ?

Peuvent être éligibles : 

  • Les particuliers (résidentiels) et les syndicats de copropriété (immeuble unique à usage d’habitation) : pour une puissance souscrite de 3 à 36 kVA
  • Les Très Petites Entreprises (TPE) ou structures assimilées (collectivités, associations) : quelle que soit la puissance souscrite, à condition d’employer moins de 10 personnes et d’avoir un chiffre d’affaires, des recettes ou un bilan annuel inférieurs à 2 millions d’euros. 

Comment sont calculés le Tarif Réglementé de Vente d’Electricité ?

L'ensemble de ces éléments détermine le montant TTC figurant sur votre facture d’électricité.

Les composantes du prix HT

  • Le coût d’achat de l’électricité sur le marché
  • L’acheminement : le coût d’énergie jusqu’au site de consommation
  • Les frais de commercialisation : les coûts liés à la gestion du contrat
  • La rémunération de l'activité de fourniture

Les contributions et taxes

  • La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
  • L’Accise sur l’électricité (ex-TICFE)
  • La TVA

C’est l’ensemble de ces éléments qui détermine le montant TTC figurant sur votre facture d’électricité.

Comment varie le prix ? 

  • Le contexte géopolitique
  • La loi de l’offre et de la demande des marchés de gros
  • Les coûts d’acheminement, d’approvisionnement, de stockage, de production, de commercialisation et des quotas de CO2
  • L’évolution des taxes
  • Le prix du gaz importé pour produire de l’électricité (via les centrales à gaz)

Questions fréquentes sur le tarif réglementé d'électricité

Qu'est-ce que le tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE) ?
Le tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE), aussi appelé « tarif bleu », est un prix de l'électricité fixé par les pouvoirs publics et non par le fournisseur. Il est proposé uniquement par les fournisseurs historiques, comme GEG sur son territoire de desserte. Son prix est identique pour tous les clients éligibles d'une même zone, quelle que soit leur consommation.
Qui peut bénéficier du tarif réglementé ?
Le tarif réglementé est accessible aux sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA :
  • aux particuliers, pour leur résidence principale ou secondaire ;
  • aux professionnels et collectivités employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan n'excèdent pas 2 millions d'euros.
Comment le prix du tarif réglementé est-il fixé et quand évolue-t-il ?
Le montant du tarif réglementé est proposé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), puis validé par les ministres chargés de l'énergie et de l'économie. Il est révisé au moins une fois par an pour tenir compte des coûts de production, d'acheminement et de fourniture. En cas d'évolution, GEG applique automatiquement le nouveau tarif à votre contrat : vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Quelles options tarifaires sont disponibles au tarif réglementé ?
Deux options principales sont proposées :
  • Option Base : un prix du kWh identique à toute heure de la journée, adapté si votre consommation est régulière.
  • Option Heures Pleines / Heures Creuses : un kWh moins cher pendant 8 heures par jour (heures creuses), intéressant si vous décalez une partie de votre consommation (chauffe-eau, lave-linge, recharge de véhicule électrique…).
Existe-t-il encore un tarif réglementé pour le gaz ?
Non. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été supprimés le 30 juin 2023. Seule l'électricité dispose encore d'un tarif réglementé. Pour le gaz, GEG propose des offres de marché à prix fixe garanti 3 ans et sans engagement, en gaz naturel ou en biogaz.

* Le tarif réglementé de vente d’électricité » tel que défini par les articles L.337-4 à L.337-9 et R. 337-18 et suivants du code de l’énergie évolue généralement en février et août. La commission de régulation de l'énergie est l'autorité administrative indépendante en charge du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.

**Communes où le tarif bleu (TRVE) de GEG est disponible : Grenoble, Villard-Bonnot, Allemont, Séchilienne, Saint-Marcellin, Allevard les bains, Crêts en Belledonne, La Ferrière, Le haut-Breda, Le Moutaret, Pinsot, Presle, Vinay, Montsapey.