Rubrique « Taxes et Contribution »

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Rubrique « Taxes et Contribution »  - Pages 2 et 3

La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement : cette contribution est calculée sur la part fixe (part abonnement) du tarif d’acheminement par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité. Comme pour l’Accise sur l’électricité, son taux est fixé par arrêté ministériel et non par votre fournisseur. Actuellement, son taux est fixé à 21,93 %.
L’Accise sur l’Electricité (ex-CSPE) : cette taxe s’appliquant sur vos kWh consommés, est reversée aux départements et aux communes. Elle permet de contribuer aux missions de service public des fournisseurs d’électricité (développement des énergies renouvelables, des Chèques énergie, …). Son taux, fixé par les pouvoirs publics et non par votre fournisseur, est fixé, depuis le 1er février 2026, à 30,85 € / MWh.
La TVA : depuis le 1er août 2025, le taux à 20 % s’applique uniformément, que ce soit sur le montant de votre abonnement ou sur celui de vos consommations.