Votre facture d'électricité et/ou de gaz ne se limite pas au volume d'énergie consommée. Elle comprend, aussi, plusieurs taxes et contribution indispensables au bon fonctionnement du système énergétique français.
Mais à quoi servent-elles précisément ? Comment sont-elles calculées ? Que représentent-elles dans le montant total de votre facture ? Et quelles sont celles qui ont évolué au 1er août 2025 ?
A travers cet article, nous vous proposons un guide clair et complet pour mieux comprendre ce que vous payez, et pourquoi.
Quelles sont les principales taxes et contribution sur l'électricité et le gaz ?
Tout d'abord, arrêtons-nous sur les trois prérequis communs à toutes les taxes et contribution énergétiques, quel que soit le contrat choisi :
- les taxes et contribution énergétiques sont payées par tous les consommateurs finaux, qu’ils soient particuliers ou professionnels
- leur taux est défini par les pouvoirs publics, et non par votre fournisseur d’énergie
- elles peuvent représenter, au total, jusqu’à un tiers du montant final de votre facture TTC
Mais quelles sont les trois taxes et contribution qui composent votre facture ?
L'accise sur l'électricité et le gaz, une taxe globale qui en remplace 3 autres
Depuis 2022 et afin de simplifier la fiscalité énergétique française, les autorités gouvernementales ont décidé de regrouper les anciennes taxes comme la CSPE et la TICFE (pour l’électricité) ou la TICGN (pour le gaz), sous une seule et même taxe : l’accise.
L’accise sur l’électricité d’une part, et l’accise sur les gaz combustibles d’autre part, s’appliquent ainsi sur le volume de kWh consommés.
Elles sont collectées par votre fournisseur d’énergie et reversées aux départements et aux communes. Elles permettent, aussi, de contribuer aux missions de service public des fournisseurs d’énergie (transition énergétique, développement des énergies renouvelables, Chèques énergie, …)
Que se passe-t-il depuis le 1er août pour les taux d'accises ?
Depuis le 1er août 2025, les taux des accises ont évolué en fonction de la typologie « client ».
Concernant le taux d'accise sur l'électricité
Si vous êtes un particulier, vous profitez actuellement d’une baisse de l’accise sur l’électricité : fixé aujourd’hui à 29,98 € / MWh (vs 33,70€ / MWh du 1er février au 31 juillet 2025)
Si vous êtes un professionnel, tout dépend de votre profil de consommation :
- Vous êtes dirigeant d’une PME ? Vous bénéficiez depuis le 1er août 2025 d’un taux d’accise à 25,79 € / MWh (vs 26,23 € / MWh du 1er février au 31 juillet 2025)
- Vous faites partie des industries électro-intensives ? Vous pouvez toujours bénéficier d’un taux d’accise réduit, à raison de 0,5 € / MWh
- Vous êtes un consommateur d’électricité "haute puissance" ? Votre taux, établi à 22,50 € / MWh depuis le 1er février 2025, a évolué à la hausse pour passer à 25,79 € / MWh depuis le 1er août 2025.
Et pour le taux d'accise sur les gaz combustibles ?
Que vous soyez particulier ou professionnel vous profitez, depuis le 1er août dernier, d’une baisse du taux d’accise sur les gaz combustibles : actuellement fixé à 15,43 € / MWh pour l’énergie consommée entre le 1er août et le 31 décembre 2025 (vs 17,16 € / MWh pour les consommations comptabilisées entre le 1er janvier et le 31 juillet 2025).
La contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), calculée sur la part fixe de votre facture (montant de votre abonnement)
Comme son nom l’indique, la CTA est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz. Elle correspond à un pourcentage du tarif d’utilisation du réseau public (TURPE pour l’électricité et ATRD pour le gaz). Cette taxe dépend de votre abonnement. Votre consommation ne rentre pas en ligne de compte.
Elle permet de :
- contribuer aux coûts de distribution d’électricité et de gaz
- financer des droits spécifiques du régime spécial de l’assurance vieillesse des Industries électriques et gazières
Actuellement, son taux s'élève à :
Pour la CTA sur l'électricité :
- 21,93 % : pour les installations raccordées au réseau de distribution d’électricité ( (réseaux d’Enedis ou des Entreprises Locales de Distribution – ELD)
- 10,11 % : pour les installations raccordées au réseau de transport d’électricité (RTE) pour les grands consommateurs industriels
Pour la CTA sur le gaz :
- 4,71 % : pour les installations raccordées au réseau de transport de gaz
- 20,80 % : pour les installations raccordées au réseau de distribution de gaz naturel
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) uniformisée depuis le 1er août 2025
Depuis le 1er août 2025, le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les abonnements à l’électricité et au gaz a été supprimé, au profit du taux unique de 20 %.
Cette mesure, actée par la Loi des Finances 2025, a été décidée par le gouvernement pour se conformer à la législation européenne, interdisant des taux de TVA différents sur des éléments considérés comme indissociables d’un même service.
Désormais et avec la mise en place de cette mesure, le taux de TVA à 20 % s’applique uniformément, que ce soit sur le montant de votre abonnement ou sur celui de vos consommations.
Comment limiter l'impact des taxes sur votre facture ?
Même si les taxes sont inévitables, il existe des leviers pour limiter leur impact sur vos factures d’énergie. Car certaines d’entre elles, comme la TVA ou l'accise, sont calculées en fonction du nombre de kWh que vous consommez.
Mais comment optimiser votre facture ?
Au final, les taxes sur l’énergie peuvent sembler compliquées à première vue. Mais en prenant le temps de bien comprendre leur fonctionnement d’une part, et en adoptant quelques écogestes pour réduire sa consommation d’autre part, il est possible d’alléger son budget énergétique. Et, ainsi, mieux maitriser sa facture.
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