Elle synthétise les coûts opérationnels des activités d’acheminement du gaz fourni par votre gestionnaire de réseaux de gaz.
Cette rubrique « Accès au Réseau », est composé de 2 types de frais d’acheminement, collectés par votre Fournisseur et reversés au Distributeur de Réseaux :
- L’« Accès réseau – Abonnement » : c’est la part fixe des frais d’acheminement du gaz. Autrement dit, c’est le forfait pour être raccordé et avoir accès aux réseaux de gaz (mise à disposition des infrastructures comme les canalisations, les postes et le compteur) de façon permanente. Son montant est fixé en fonction du tarif d’acheminement (T1, T2, T3). Concrètement, elle couvre :
- L’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT)
- L’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD)
- L’« Accès au Réseau – Consommation » : c’est la part variable des frais d’acheminement du gaz correspondant à l’utilisation effective des infrastructures en fonction des quantités livrées. Elle est donc calculée en fonction du volume de gaz que vous avez réellement consommé (en kWh). Elle correspond :
- Au transport de gaz sur les réseaux
- A la distribution locale jusqu’au compteur