L’offre de gaz naturel est calculée selon trois briques de coûts :
- Les coûts de fourniture et de commercialisation (approvisionnement sur les marchés et gestion commerciale englobant la gestion clients, les CEE,…) :
Le coût d’approvisionnement est le prix du gaz acheté par le fournisseur sur les marchés. Il dépend donc de la loi de l’offre et de la demande, mais aussi des conditions climatiques et des tensions géopolitiques. Ce coût varie donc régulièrement car il suit les cours du gaz.
- Les coûts de réseaux (transport et distribution) et stockage (coût d’accès aux infrastructures gaz) :
Ces coûts correspondent au transport du gaz fourni, depuis les zones d’extraction jusqu’au consommateur final, via les réseaux gaziers (gazoducs, terminaux méthaniers,…). Ces coûts sont fixés par la CRE et sont identiques pour tous les Fournisseurs. Ils incluent aussi le stockage de gaz pour garantir la sécurité d’approvisionnement.
- Les coûts de Taxes et contribution :
Trois Taxes et contribution composent cette brique de coûts :
- l’Accise sur le gaz (ex-TICGN)
- la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
- la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
En savoir plus sur les taxes qui composent ma facture
Les fournisseurs de gaz naturel fixent librement le prix de leurs offres. Ils peuvent le modifier en fonction de leurs coûts (achat du gaz, frais commerciaux) et, ainsi, se différencier.
Mais ils n’ont aucun pouvoir sur les coûts des réseaux et les taxes, identiques pour tous et fixés par les pouvoirs publics.
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